Peut-on encaisser un cheque qui a été barré et inscrit plusieurs "annulé" sur le cheque ?
Merci pour vos reponses.
1 réponse
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zachuka
Bonjour,
Non !
La banque doit vérifier que le chèque émis comporte toutes les mentions obligatoires: le montant du paiement (inscrit dans les mêmes termes en lettres et en chiffres), l'ordre et la date, la signature le tout sans aucune rature, surcharge ni traces de grattage