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Cheque barré et inscrit annulé

MarieNo -  
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on encaisser un cheque qui a été barré et inscrit plusieurs "annulé" sur le cheque ?

Merci pour vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 022
 
Bonjour,

Non !

La banque doit vérifier que le chèque émis comporte toutes les mentions obligatoires: le montant du paiement (inscrit dans les mêmes termes en lettres et en chiffres), l'ordre et la date, la signature le tout sans aucune rature, surcharge ni traces de grattage
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 404
 
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