Attestation de paiement ?

Bonjour,
J'ai remplis un dossier pour mon fils bénéficiaire du assurance vie de sa grand grand-mère et maintenant la caisse d'épargne me demande une attestation de paiement, mais une attestation de paiement de quoi ? Merci a celui qui sera me repondre

4 réponses

  1. Merci a vous, j'ai us la gestionnaire et en faite ceter un papier qu'elle ne m'avais pas fournit ! C'est la demande de paiement de leur part, bonne journée
    1. Au décès d'un souscripteur d'une assurance-vie, le (ou les) bénéficiaire de cette assurance adresse une déclaration fiscale (imprimé 2705-A-SD) au centre des impôts dont dépendait le défunt.
      Ce document est préalablement complété par l'assureur, avec signature du bénéficiaire.
      A réception de ce document, le fisc calcule les droits à payer (ou pas).
      Donc deux cas :
      - impôts à payer, puis retour d'un certificat d'acquittement,
      - retour d'un certificat de non-exigibilité (si aucun droit à payer).
      Le bénéficiaire retourne ce certificat à l'assureur, et ce dernier verse le capital.

      Etape obligatoire pour le déblocage des capitaux.
      1. J'ai remplis les documents envoyée pare la gestionnaire de succession et parmis les documents demandés aucune attestation de paiement et j'ai tout envoyer a nice au siège , cest pour cela que je ne comprend pas pour qu'elle raison il me demande une attestation de paiement mais le paiement de quoi ! Puice que mon fils est mineur
        1. Bonjour.

          "J'ai rempli un dossier pour mon fils..." : quel document avez-vous rempli ? Dossier envoyé où ?

          Cdt