Attestation de paiement ?

Question

Bonjour, 
J'ai remplis un dossier pour mon fils bénéficiaire du assurance vie de sa grand grand-mère  et maintenant la caisse d'épargne me demande une attestation de paiement, mais une attestation de paiement de quoi ? Merci a celui qui sera me repondre

gitane2229 · Answer

Bonjour.

"J'ai rempli un dossier pour mon fils..." : quel document avez-vous rempli ? Dossier envoyé où ?

Cdt

FabriceBejaoui · Answer

J'ai remplis les documents envoyée pare la gestionnaire de succession  et parmis les documents demandés aucune attestation de paiement et j'ai tout envoyer a nice au siège , cest pour cela que je ne comprend pas pour qu'elle raison il me demande une attestation de paiement mais le paiement de quoi ! Puice que mon fils est mineur

gitane2229 · Answer

Au décès d'un souscripteur d'une assurance-vie, le (ou les) bénéficiaire de cette assurance adresse une déclaration fiscale (imprimé 2705-A-SD) au centre des impôts dont dépendait le défunt.
Ce document est préalablement complété par l'assureur, avec signature du bénéficiaire.
A réception de ce document, le fisc calcule les droits à payer (ou pas). 
Donc deux cas :
- impôts à payer, puis retour d'un certificat d'acquittement,
- retour d'un certificat de non-exigibilité (si aucun droit à payer).
Le bénéficiaire retourne ce certificat à l'assureur, et ce dernier verse le capital.

Etape obligatoire pour le déblocage des capitaux.

FabriceBejaoui · Answer

Merci a vous,  j'ai us la gestionnaire et en faite  ceter un papier qu'elle ne m'avais pas fournit ! C'est la demande de paiement de leur part,  bonne journée

Attestation de paiement ?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters