Annulation de proposition de bail
Bonjour,
Nous avons reçu un bail du proprio 2
semaines avant la date d’entree dans le logement. Au pretexte que nous avons osé demander des explications sur des clauses du bail qui nous semblent illegales/abusives/interdite, le bailleur annule sa proposition de bail pour prendre un autre locataire. Quel recours aurait-on ? N’a t on pas le droit de discuter les clauses sans se voir perdre le logement ?
Nous avons reçu un bail du proprio 2
semaines avant la date d’entree dans le logement. Au pretexte que nous avons osé demander des explications sur des clauses du bail qui nous semblent illegales/abusives/interdite, le bailleur annule sa proposition de bail pour prendre un autre locataire. Quel recours aurait-on ? N’a t on pas le droit de discuter les clauses sans se voir perdre le logement ?
2 réponses
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Juste un email le vendredi du proprio disant « je vous adresse le bail et le decompte a regler a la signature » + rdv le lundi pour signature et EDL
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@zachukaConclusion : surtout ne rien dire avant signature d’un bail pourri/illegal/abusif et régler ses comptes après. D’ailleurs, peut-on contester les clauses illegales/abusives après avoir signer ? Ou simplement considérer qu’elles n’existent pas legalement ? Peut-on dénoncer les bailleurs qui utilisent des baux malhonnete ? Dgccrf ?
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@Vimalocbonjour,
ne regrettez rien, vous auriez certainement eu plein d'ennuis avec un tel bailleur.
Les baux doivent être conformes au modèle de bail loi Alur (et bien entendu toute clause abusive/illégale rajoutée est réputée non écrite : art 4 loi 6/7/1989)
cdt. -
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Bonjour
"Nous avons reçu un bail du proprio 2 semaines avant la date d’entree dans le logement "
Bail signé par vous et le propriétaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...