Annulation de proposition de bail

- - Dernière réponse : maylin27
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18 juin 2019
- 2 juin 2019 à 14:27
Bonjour,
Nous avons reçu un bail du proprio 2
semaines avant la date d’entree dans le logement. Au pretexte que nous avons osé demander des explications sur des clauses du bail qui nous semblent illegales/abusives/interdite, le bailleur annule sa proposition de bail pour prendre un autre locataire. Quel recours aurait-on ? N’a t on pas le droit de discuter les clauses sans se voir perdre le logement ?
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Merci
Bonjour

"Nous avons reçu un bail du proprio 2 semaines avant la date d’entree dans le logement "

Bail signé par vous et le propriétaire ?
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Merci
Juste un email le vendredi du proprio disant « je vous adresse le bail et le decompte a regler a la signature » + rdv le lundi pour signature et EDL
zachuka
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18 juin 2019
441 -
Si aucun bail n'a été signé, le propriétaire peut tout à fait se rétracter
> zachuka
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18 juin 2019
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Conclusion : surtout ne rien dire avant signature d’un bail pourri/illegal/abusif et régler ses comptes après. D’ailleurs, peut-on contester les clauses illegales/abusives après avoir signer ? Ou simplement considérer qu’elles n’existent pas legalement ? Peut-on dénoncer les bailleurs qui utilisent des baux malhonnete ? Dgccrf ?
djivi38
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18 juin 2019
4932 > Vimaloc -
bonjour,

ne regrettez rien, vous auriez certainement eu plein d'ennuis avec un tel bailleur.

Les baux doivent être conformes au modèle de bail loi Alur (et bien entendu toute clause abusive/illégale rajoutée est réputée non écrite : art 4 loi 6/7/1989)

cdt.
AN.Banker
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18 juin 2019
322 -
Si une clause est légalement reconnue comme non écrite, vous pouvez signer le bail avec cette clause, elle n'aura aucune valeur légale derrière. L'autre partie ne pourra pas s'en prévaloir.
Si vous avez des exemples, vous pouvez demander ici
maylin27
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18 juin 2019
6428 -
bonjour,
quel genre de clauses vous semblaient interdites ? abusives ou illégales ?

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