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Annulation de proposition de bail

Vimaloc - 2 juin 2019 à 08:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 juin 2019 à 14:27
Bonjour,
Nous avons reçu un bail du proprio 2
semaines avant la date d’entree dans le logement. Au pretexte que nous avons osé demander des explications sur des clauses du bail qui nous semblent illegales/abusives/interdite, le bailleur annule sa proposition de bail pour prendre un autre locataire. Quel recours aurait-on ? N’a t on pas le droit de discuter les clauses sans se voir perdre le logement ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
2 juin 2019 à 08:50
Bonjour

"Nous avons reçu un bail du proprio 2 semaines avant la date d’entree dans le logement "

Bail signé par vous et le propriétaire ?
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Réponse 2 / 2
Vimaloc
2 juin 2019 à 09:16
Juste un email le vendredi du proprio disant « je vous adresse le bail et le decompte a regler a la signature » + rdv le lundi pour signature et EDL
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
2 juin 2019 à 09:24
Si aucun bail n'a été signé, le propriétaire peut tout à fait se rétracter
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Vimaloc > zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
2 juin 2019 à 13:09
Conclusion : surtout ne rien dire avant signature d’un bail pourri/illegal/abusif et régler ses comptes après. D’ailleurs, peut-on contester les clauses illegales/abusives après avoir signer ? Ou simplement considérer qu’elles n’existent pas legalement ? Peut-on dénoncer les bailleurs qui utilisent des baux malhonnete ? Dgccrf ?
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > Vimaloc
2 juin 2019 à 13:59
bonjour,

ne regrettez rien, vous auriez certainement eu plein d'ennuis avec un tel bailleur.

Les baux doivent être conformes au modèle de bail loi Alur (et bien entendu toute clause abusive/illégale rajoutée est réputée non écrite : art 4 loi 6/7/1989)

cdt.
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 032
2 juin 2019 à 13:12
Si une clause est légalement reconnue comme non écrite, vous pouvez signer le bail avec cette clause, elle n'aura aucune valeur légale derrière. L'autre partie ne pourra pas s'en prévaloir.
Si vous avez des exemples, vous pouvez demander ici
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
2 juin 2019 à 14:27
bonjour,
quel genre de clauses vous semblaient interdites ? abusives ou illégales ?

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