Mail picrights droit à l'image

Bonsoir,

Comme vous toutes et tous, je viens de recevoir un courrier pour une image minimaliste déposée sur mon site associatif. Je n'y répondrais pas. Premièrement , parce que l'article de l'AFP que je viens de consulter et qui contient cette photo fait des liens vers tweeter et Facebook. Lorsque l'on propose ce genre de chose, il faut s'attendre un jour à voir son image détournée ou utilisée. D'autre part dans les propriétés de l'image, il n'est nullement indiqué que celle-ci est est sous licence et d'ailleurs le propriétaire de la dite image n'est pas mentionné. Enfin parce que j'ai retouché l'image avec un logiciel avant de la mettre sur mon site.
Ceci la fait rentrer dans la classe de l'utilisation équitable. Je ne répondrai pas aux lettres recommandées ni aux mails. C'est une vaste escroquerie!!

Bonsoir me voila à mon tour concerné. la société me réclame 10.000 euros dans un premier mail. j'ai trouvé la procedure étrange et je n'arrive toujours pas a comprendre si nous devons payer ou non cette somme complètement folle.

Bonsoir Ethan,
Je suis maintenant moi aussi dans cette situation.
Comment s'est terminée votre affaire?
Bonne soirée
Laurence

Bonjour

Je souhaite me joindre au groupe de défense...en effet je suis un particulier et Picways me demande plus de 6500 € de dommages pour une photo publiée 2 mois sur booking.com. La procédure est effectivement suivie par le cabinet Reynal de Bordeaux ça sent l'arnaque à plein nez!!!

Bonjour,
J'ai parcourus plusieurs forums / sujets /questions réponses à propos de cette action menée par Pic Rights au nom de l'AFP. J'ai lu tout et son contraire et ne suis guère plus avancée...

En résumé, il semblerait que l'action soit légale (demande d'indemnité transactionnelle) mais qu'une action en justice ne soit pas certaine, si on fait le choix de ne pas payer. Est-ce bien ce que l'on peut en déduire?

Pour ceux qui ont eu affaire à eux, où en êtes vous à présent?
Merci de votre aide / conseils / avis

Ces sociétés pixways, picrights et autres ne font que des menaces et ne vont jamais au tribunal car en droit français pour avoir des dommages et intérêts il faut prouver un préjudice subi et ses conséquences.

Si vous ne payez rien, un avocat puis une société de recouvrement font vous faire des menaces pendant 4 ou 5 ans puis laisseront tomber.

Aller au tribunal pour ces sociétés est impensable car une seule condamnation ferait s'écrouler leur business lucratif basé sur la peur du tribunal.
En effet la condamnation serait symbolique aux alentours de 50 euros par photo, ferait jurisprudence, serait copié-coller dans tous les forums d'arnaques, plus personne ne payerait a ces sociétés et elles feraient faillite.

Je suis dans le même cas que vous, sauf qu'on me réclame presque 4500 euro, pour 3 photo.

Les dites photo ont été utilisées en...2007...
L'une d'entre elle est une image d'une carte postale, mise dans un album photo privé (protégé par mot de passe) à destination exclusive de ma famille (5 personnes en tout on eu le mot de passe).

J'ai répondu au cabinet d'avocat en recommandé en leur demandant de quel droit ils venaient fouiner dans un album photo perso et en leur posant quelques autres questions (entre autre en faisant remarquer que venir me harceler 12 ans après les faits était assez étrange)...
réponse bidon par mail qui se résume à "oui, mais vous devez payé quand même"

J'irai dans les jours à venir porter plainte pour harcèlement (cette histoire dure depuis bientot 6 mois) et tentative d'extortion (après tout on me demande de faire un virement sur un compte en Suisse...en m'écrivant depuis une boîte postale de Jersey...)

Il faut je pense faire cela une bonne fois pour toutes mais surtout que ceux et celles qui sont aussi en procédure vous rejoignent. La ça aura du poids et je pense qu'on est nombreux. Pour info moi j'ai payé 200e pris par l envie de dégager ce litige et ne pas me pourrir mon été... mais Jai remarque à chaque échange de mails avec eux des incohérences.. des stupidités... mais bon j'ai payé..Ça ne m empêche pas de suivre les posts de près. Je pense aussi ne pas être le seul et une chose est sûre : ils se gavent..

Bonjour à tous,

Avis d'action citoyenne : Lisez bien ce qui vas suivre !

Puisque l'AFP en partenariat avec Pick-right semble avoir trouvé la poule aux œufs d'or et que les cas se multiplie a vitesse grand V, il est temps que la justice prenne une décision concrète sur ce sujet.

Pour ma part, j'en suis à l'étape ou c'est leur avocat "Reynald-Perret" qui à pris le relais et me réclame une somme de plus de 1500 euros. Je ne suis pas un pigeon mais plutôt un saumon détermine à remonter le courant pour aller voir ce qu'il y a au "bout"...

Je compte donc bien aller au jusqu'au "bout" de la procédure et porté mon affaire devant un tribunal compétent qui jugera le bien fondé ou non de leur démarche. Ainsi, nous serons tous fixé sur cela.

Pour info, j'ai intégré l'entreprise familiale depuis peu, je ne compte pas mes heures pour pouvoir me tirer un salaire et j'attend depuis février de pouvoir débloquer la somme de 300€ simplement pour nous faire créer un logo par un graphiste alors 1500 euros pour une photo hors de question !

La procédure vas nous coûter un peu d'argent, voir peut être plus que 1500euros (en fait je n'en sait rien) mais je pense que le jeu en vaut la chandelle ne serais'ce que pour le bien de la communauté. Alors deux solution, soit je laisse pisser et j'attend une convocation au tribunal dans quel cas j'irais me défendre seul et la ça risque d’être compliqué, soit je fait une demande de crowdfounding pour financer notre défense et aller combattre Goliath avec plus d'un cailloux en poche dans quel cas je créerai un site internet dédié à cette action citoyenne.

Qu'en pensez vous ? J'attend vos réponses et vos remarques à ce sujet qui mérite d’être clos depuis longtemps.

Une chose retient mon attention, j'ai vu plus haut le nom de l'avocat et en consultant le site du Greffe du Tribunal, j'ai constaté qu'il ne dépose pas ses comptes annuels depuis plusieurs années. Est-ce parce qu'il a une forme juridique particulière qui l’exempt de cette obligation (SELARL), ou est-il lui même en infraction avec la loi ? C'est peut être une piste à explorer avant de lui envoyer de l'argent ! (voir https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/808183487-cabinet-reynal-perret-330214D017790000.html)

Il faudrait aussi penser à vérifier si l'auteur à réellement imposé le paiement de ses droits : Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante... C’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde.

Un document publié par le Gouvernement peut apporter certaines réponses : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/utiliser_contenu_etapes_essentielles.pdf

Bonjour,

Pour un site web d'association avec une petite image de l'AFP sur un vieil article, on a reçu un mail de Picrights en avril. On a supprimé l'image, on leur a envoyé un récépissé de la préfecture pour justifier de notre caractère associatif. Ils ont alors baissé leur requête de 294 € pour la ramener à 100 €, réduction valable 3 semaines. On a refusé de céder, et donc ils ont recommencé à demander 294 € à partir de début mai. Mi-mai, on a reçu une lettre recommandée de mise en demeure de la part d'un cabinet d'avocat bordelais, auquel on n'a pas répondu. Fin juin, le cabinet nous rappelle par mail qu'on a reçu le recommandé, qu'on n'y a pas répondu, et que « ma Cliente » demande toujours 694 € (mail signé Charlotte D.R., avocate). Pile un mois plus tard, fin juillet, on reçoit un rappel par mail du cabinet, qui nous dit que dans 3 semaines, le cabinet considérera « qu'aucune transaction à titre amiable n'a été possible dans ce dossier » et que par conséquent, il reprendra « sa liberté d'action ».

À suivre à partir de la mi-août... (pour l'instant je n'ai vu aucun témoignage d'association réellement poursuivie en justice par le cabinet)

Bonsoir Guittix,
Des avancés avec votre avocat ?
Je serai heureux de poursuivre picrights.
Cordialement

Bonjour,

Après un coup de téléphone de la dite société , il nous ont expédié plusieurs mail et courrier pour imposer un prix de base négociable étant de 1600 euros , il s'agit d'une photo que j'avais téléchargé pour illustrer l'oenotourisme sur les actualités de mon site internet..Malheureusement ils ont réagi en début d'année 2019 , car les robots utilisés sur le net français n'étaient pas encore actif.

Probleme ,les photos utilisées antérieurement ne comporte aucune protection comme certain photographe appliquent afin de protéger leur droit à la propriété intellectuel.
Si vous regardez aujourd'hui sur le Géant du net , ils vous renvoi à une page sans que l'on sache si la photo est libre de droit.

Le courrier AR reçu du cabinet d'avocat en AR et auquel je répondrais , 2008 eurosde dédommagement, n'est fondé que sur la défense des intérêts de Pic Rights et de l'AFP qui a du signé un contrat juteux avec cette société Suisse ,qui a du certainement lui faire miroiter un retour sur investissement.

Mon fils est photographe et cède ses droits après vente de ses photos à son acheteur.S'il les diffuse sur internet elles doivent être protégées .L'AFP ne le fait pas , et il prend les "contrevenant " grâce à ces robots , alors que la diffusion se fait essentiellement pour info et qu'il n'y a pas d'utilisation commerciale ,ce qui serait répréhensible.

J'ai l'intention de faire remonter cela auprès de mon avis avocat pour savoir ce que collectivement nous pouvons faire pour arrêter cette mascarade....
je précise que je suis gérant d'une TPE et que le cout demandé est proche de la valeur de construction de mon site internet....

Bonjour,
Je lis avec attention tous vos commentaires concernant Picrights.
Ils m'ont demandé de payé 1125€ pour une petite image sur un site, image retirée immédiatement.
En lisant tous les commentaires sur plusieurs sites concernant cette société, j'ai laissé courir.
Mais après 3 rappels, un avocat de Bordeaux m'a fait une mise en demeure en ajoutant 400€.
J'ai appelé l'avocat et ils semblent dans leurs droits. Aussi j'ai payé.
Et le même jour, je reçois un autre courrier de Picrights pour une autre image sur un autre site que j'ai conçu : 1125€ à payé.

J'ai tenté de négocier avec Picrights, mais ils sont passé de 1125€ à 900€ d'indemnité. Le problème c'est que je n'ai pas cet argent.

En vous lisant, personne ne précise ce qui se passe après une mise en demeure. L'avocat aussi est resté muet. Du moins elle a parlé d'un procès. Etant donné qu'utiliser une image au dépend de son auteur, l'AFP risque de gagner le procès et le dédommagement risque de devenir encore plus important.

J'ai envoyé un courrier au CNIL, mais sans réponse pour l'instant de leur part.
Ma question : où trouver des personnes compétentes ?
Cordialement

Bonjour.
C'est vrai que si cest une arnaque elle est de grande ampleur et je ne comprends pas que l Afp ou même le vrai picright n ai jamais eu à s en expliquer.
Le dernier mail reçu me laissait jusqu'au 11 pour payer. 11 juillet
Aujourdhui mail de relance jai 72h.
Je fais donc remarquer une nouvelle fois cette incohérence et une nouvelle fois une réponse toute pourrie.
Ça saoule..

Bien alors la suite de l'histoire. J'ai fini sur les conseils d'un pote qui fait des sites internet pro de contacter picrights sur leur mail ***@*** pour faire un méa culpa et demander une négociation. Comme ils ont envoyé le dossier au cabinet reynal-perret à Bordeaux, j'ai eu un mail sec en me disant que ce n'était plus eux qui géraient mais les avocats et qu'elle leur transmettait mon mail.
Je les ai appelé, et je suis tombé sur une dame très gentille. Je lui ai expliqué le pb (qu'elle connait) et j'ai enfin pu trouver quelqu'un pour discuter.
Je lui ai expliqué ma situation financière et le montant réclamé (988€) et elle m'a dit de lui envoyer les justificatifs, et qu'elle allait faire une proposition à l'AFP dans ce sens ...
Wait and See ...
Comme c'est un dédommagement qu'ils réclament, ce n'est pas une amende, donc pas besoin de passer par la justice. Par contre, juridiquement, on peut demander (ou pas) l'utilisation de cette photo suite au paiement .... bon, je ne vais pas aller jusque là ! lol

Bonjour,
Je viens également de recevoir plusieurs mails de menaces, mais quelque chose m'interpelle.
On me demande 294 euros pour une photo ( qui d'ailleurs avait ete coupée dans un montage, donc il n'y avait que la moitié de cette photo, non libre de droits et evidemment je ne le savais pas, pour le site d'une asso). et on m'indique que si j'envoie les statuts prouvant que la structure est une asso etc sans but commercial, picright pourra faire un geste.
Je reponds en envoyant les statuts, et en indiquant que la photo n'etait pas entiere, et voici la réponse :

Je vous précise qu'il y a eu dans l'utilisation de la photographie litigieuse une atteinte au droit moral du photographe dans la mesure ou la photographie en question a été coupée.

Atteinte au droit moral?? et surtout :
Compte tenu de votre statut, l'AFP serait prête à consentir exceptionnellement à la réduction de l'indemnité afin de régler ce différend à l'amiable. Elle accepterait de clore le dossier pour 350 €, cette ultime réduction étant valable jusqu'au 11 juillet 2019.

alors qu'avant c'etait 294 euros!!

votre avis? une réduction, on passe de 294 à 350e?

Bien, alors, on passe à l'étape suivante ...
J'ai reçu hier un RAR du cabinet d'avocats de Bordeaux qui est missioné pour Pictrigts.
Je ne sais pas ce qu'il faut faire aller le récupérer, ou laisser encore courir comme j'ai fait pour les 2 premiers courriers simples de ladite société suisse ...
A votre avis ? D'autres RAR reçus parmi vous ? On fait quoi ? on paie maintenant ? ou on attend encore et on va en justice ?

Bonjour,

Voici quelques réponses à vos questions et interrogations:

Q: Pourquoi des tarifs différents demandés pour deux photos hébergées sur des sites différents ?

R: Le prix d'une photo est proportionnel, sur internet, au temps de présence de celle-ci sur un site, de sa taille d'affichage, du fait qu'elle soit en page d'accueil ou non mais aussi en fonction du nombre de visiteurs. Des barèmes de référence sont édités chaque année. Il ne sont qu'indicatifs car les imposer serait une atteinte à la libre concurrence.
Le montant des droits est complètement libre. On ne paierait pas le même prix pour une peinture d'un peintre amateur inconnu que pour un tableau de Picasso...

Int: " j'ai le même problème d'utilisation d'une image sur le site de notre association sportive (loi 1901).
Image retirée, transmission des statuts de l'association et pourtant on nous réclame toujours 147€. (Amende avant réduction 294€). "

R: Si le prix a baissé, c'est que nous en sommes à cette étape au niveau d'arrangement amiable.
Le fait d'avoir retiré l'image ne changera probablement rien à la demande de dédommagement. Elle démontre juste un "dont acte". Cela pourrait aussi éventuellement amener à de l'indulgence de la part du plaignant. Le fait de baisser le prix est plutôt, à mon avis, bien-veillant.

Affirmation: "ils ont fait le choix de payer... Sans aucune forme de procès, ni jugement, ni condamnation.
Encore une fois les marchands de tapis ont baissé le prix de plus de moitié juste en quelques échanges de mails. "

R: Voir ci-dessus et ci-dessous le mode de calcul des droits. Pour le reste, on en est encore à cette étape au niveau d'une négociation à l'amiable. Si cet arrangement ne peut se faire, alors, il y aura poursuite en justice avec droits à régler, de toutes façons, plus indemnités et frais de justice et d'avocat(s) à la charge de la personne condamnée.

Affirmation: "Il faut un huissier pour constater l'infraction"

R: Non ! Nombre de photographies de professionnels sont "taggées" et comportent de plus en plus de "Watermarks" (code d'identité de la photographie) indélébiles. Ces inscription invisibles et indiscernables restent inscrites même sur des images recadrées, recolorées, inscrites dans un montage... et restent lisibles sur une copie d'écran. Les sociétés de surveillance ont des "robots" qui analyses le net 24/24h sur les sites du monde entier. En cas de découverte d'une image utilisée sans autorisation, la société à laquelle vous êtes affilié(e) vous adresse les liens du site, le temps de présence de la photographie et le nombre de visiteurs du site. Ce sont ce derniers paramètres qui vont déterminer le montant des droits à régler et les préjudices éventuels.

Vu dans ces pages:

"Bonjour, je viens de recevoir un mail de la part de la société PicRights qui me demande si j'ai une licence pour une photo prise sur internet et me demande 1145,00 € dans un délai de 14 jrs. pour avoir utilisé cette image AFP (photo de chaussures usagées que j'ai mis en illustration d'un texte sur mon site internet dans lequel je conseillais aux consommatrices de donner aux oeuvres caritatives leurs chaussures encore portables plutôt que de les jeter, bref un geste plutôt écolo).

"Ne faites rien, cette demande n'est pas "légale", elle ressemble plus à une tentative d'escroquerie, à une intimidation pour vous faire payer.

Attendez de voir si une suite judiciaire sera engagée, j'en doute fort.

Seul un juge pourrait vous condamner s'il y a un réel préjudice, ce qui n'est pas le cas.. "

R: Une démarche écolo est aussi une démarche de respect social, d'éthique et de respect de la propriété de chacun. Il est possible que si la personne avait demandé au préalable l'autorisation d'utiliser cette image celle-ci lui aurait peut-être été accordée gracieusement.
"Ne rien faire" dans ce cas c'est s'exposer à des poursuites judiciaires.

Pour info: les sociétés PicRights et PixTrakk n'ont pas d'avocats à demeure. Elles ont un réseau d'avocats dans le monde entier auxquels elles feront appel au coup par coup.

Vu dans ces différentes pages:
"On était beaucoup sur ce lieu et j'aurais pu faire la photo (à propos d'une image de l'AFP utilisée), j'aurais eu la même photo.

R: Beinh NON ! Cette personne n'aurait pas eu la même photo. Cadrer de trois millimètres de plus à gauche ou à droite, déclencher à un demi-seconde près... arriver à voir que les 500 têtes d'individus d'un seul coup ne se chevauchent plus, que la répartition des couleurs est meilleure à cette seconde qu'à la précédente... C'est le quotidien des pro ou des bons amateurs. C'est comme l'assouplissement pour un sportif ou les gammes pour un musicien: cela demande beaucoup de pratique quotidienne.

Le coût d'achat du matériel d'un photographe Pro se monte au moins, généralement, à 15 000 € ou bien plus. Nombre d'entre eux gagnent le smic, et encore, pas toujours. D'autres bien plus, bien sûr. Les boîtiers sont à changer au pire tous les 5 ans. Prix d'un boitier pro: 3 000 à 6 500 €. Il faut ajouter les abonnements pour les logiciels de traitement ou pour leur achat, le coût d'achat d'une auto et/ou les frais de transport... les frais de locaux... Et il faut amortir tout cela.

Alors aller voler des photos sur internet, au delà d'être illégal, est peu responsable socialement et pas du tout solidaire. Même si c'est un auto-entrepreneur ou une petite société qui utilise des images en les récupérant sans payer de droit. Je serais plutôt inquiet de l'éthique qu'ils auront vis-à-vis de leurs clients.

Une photographie de Pro, c'est pris, avec le numérique, en 1/250ème, 1/500ème de seconde..... Plus 10, 20, 30ans d'expérience derrière soit et plutôt 12 à 15h de travail par jour sans heures supplémentaires payées dans la très grande majorité des cas.

Est-ce que l'on accepterait que, parce q'ils sont visibles dans le jardin, devant la maison, quelqu'un vienne et emmène les nains de jardin, le vélo, la moto ou l'auto devant le garage. Pour ces derniers cas, n'importe qui irait déposer une plainte et entamerait des poursuites en justice.