Facture voiture au deux noms
Bonjour,
On ce sépare nous sommes ni marié ni pacsé j' ai acheter la voiture cache le seul hic la facture au deux noms donc nous sommes propriétaires tout les deux ma question puis-je partir avec la voiture sans avoir de histoire merci d'avance
On ce sépare nous sommes ni marié ni pacsé j' ai acheter la voiture cache le seul hic la facture au deux noms donc nous sommes propriétaires tout les deux ma question puis-je partir avec la voiture sans avoir de histoire merci d'avance
4 réponses
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Merci beaucoup pour vos réponses
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Bonjour,
Si la facture est aux deux noms elle appartient par moitié à chacun...celui qui veut la garder doit reverser la moitié de son prix à l'autre.
Il faudra un acte de cession pour la modification de la carte grise.
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A résoudre les papiers de changement de cg avant de partir sinon vous ne pourrez jamais le revendre seul
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Et la carte grise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...