Location d'un terrain agricole

Fermé
Nathan_Mo -  
Bonjour à tous, je viens de déménager et possédons un terrain de 3 hectares dont 1 hectare qui nous est pour l'instant inutile et dont nous nous servons pas. Ma question est la suivante, étant un étudiant qui se passionne dans le domaine de l'investissement, se pourrait t'il que je puisse louer ce terrain à des agriculteurs locaux. Si oui, chose que j'espère, pourriez vous m'indiquez la démarche administrative à suivre, car voyez je suis novice dans le domaine. Je ne sais à qui m'adresser, en espérant que vous puissiez m'aider.
Merci d'avance !

6 réponses

  1.  roudoudou22
    Un bail agricole bénéficie automatiquement du statut du fermage. Et dans ce cas vous ne pourrez jamais récupérer votre parcelle si l'agriculteur n'est pas d'accord pour abandonner son bail.
    27
    1. Titou
      Un conseil.... Gardez votre terrain.... Coûte que coûte...
      0
      1. Ulpien1
        Bonjour
        Si vous décidez de louer simplement une partie du terrain, vous ne pourrez pas bénéficier des dispositions relatives aux baux de petites parcelles, ce régime étant inapplicable dès lors que la parcelle a été divisée. Vous pourrez alors ne faire qu'un bail soumis au statut du fermage ce qui peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez jamais récupérer le terrain, sauf s'il venait à être classé en constructible.
        3
        1. roudoudou22
          Remarque sur le statut,

          Selon les départements, les baux portant sur de petites surfaces (qui varient en fonction du département) échappent au statut du fermage.

          Renseignez vous pour savoir ce qu'il en est dans votre département, et le cas échéant, fractionnez la parcelle louée en la donnant en location à des personnes différentes de manière à ne pas être soumis au statut.

          Et là, vous pourrez récupérer assez facilement votre parcelle quand vous en aurez besoin.
          2
          1. Lolo_8260
            Louer 2 fois 40 ares, ça n'interessera personne
            0
          2. Lolo_8260
            Si c'est fauchable, je mettrais une annonce chaque année pour vendre le foin sur pied. Y'a toujours des amateurs
            0
          3. roudoudou22
            Louer 2 fois 40 ares, ça n'interessera personne

            Vous vous trompez.
            0
          4. Lolo_8260
            Ça doit dépendre des régions et des productions mais pour de l'élevage ou des grandes cultures, c'est pas intéressant
            0
        3. Lolo_8260
          Un bail peut être verbal mais vous récupérerez difficilement votre terrain. Le mieux serait de le louer à un particulier qui veut y mettre un cheval et quelques moutons.

          Sinon contrat de vente d'herbe avec chaque année une date d'entrée et un date de sortie et une occupation inférieure à 6 mois.
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          1. Nathan_Mo Auteur
            pouvez vous m'en dire un peut plus sur le contrat de vente d'herbe svp ?
            0
          3. dd
            Oui le mieux de faire la vente d’herbre a des particulier qui n’on pas le statut agricole

            La vous ne prenez aucun risque
            0
        4. labricole47 Modérateur
          Bonjour
          passez impérativement par un acte écrit (notarié de préférence) afin de garder la possibilité de récupérer votre terrain quand vous en aurez besoin
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          1. Nathan_Mo Auteur
            D'accord merci car il est vrai qu'il faudrait quand meme que je puisse le récupérer dans le futur.
            Mais pour trouver un agriculteur, faudrait t'il que je poste une annonce, que j'aille à la mairie ? Quelle administartion me conseillez vous ?
            0
          2. labricole47 Modérateur
            l'idéal c'est l'agriculteur qui exploite le terrain d'à coté ;sinon passer en mairie et éventuellement une annonce sur un support local
            0
          3. dd
            Même en passant par un notaire, vous ne pourrais pas récupéré vos terres !!!!

            Bail agricole !!
            1
          4. roudoudou22
            passez impérativement par un acte écrit (notarié de préférence) afin de garder la possibilité de récupérer votre terrain quand vous en aurez besoin

            Totalement FAUX

            Notaire ou pas, c'est pareil, impossibilité de récupérer les terres si bail rural.
            0

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