Beneficiare d une assurance vie

Résolu
moi19551954 -  
Bonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?.

2 réponses

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  1. gitane2229
    Bonjour.

    Les assurances-vie sont classées hors succession.

    C'est l'administration fiscale qui calcule l'impôt dû (ou pas) sur les assurances-vie. Déclaration partielle de succession.
    Lorsque vous avez autorisé l'assureur à payer les droits à votre place, ces droits avancés par lui sont ensuite soustraits des sommes vous revenant.

    Cdt
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Réponse affirmative.
      1. moi19551954 Auteur
        Merci donc la somme queje recevrait serait nette de tous frais déjà réglé ?
      2. Gayomi
        C'est ça. Sauf à ce que de nouveaux éléments viennent modifier la taxation et qu'un complément de droits vous soit alors réclamé.

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