Aide sociale

Bonjour,
Pourriez vous me dire comment est récupéré le solde de l'obligation alimentaire qui a été versé par le conseil général lorsque les capitaux sont insuffisants.
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

  1. Bonjour
    Il ne s'agit pas de ""l'obligation alimentaire " qui est à la charge principalement des enfa nts, mais de l'ASH (aide sociale à l'hébergement) versée par le département.
    Cette aide est récupérée lors du décès du bénéficiaire sur la succession de ce dernier et ce dès le premier euro.Subsidiairement , elle est également récupérable sut toute donation effectuée moins de dix ans avant la demande d'aide ou après cette dernière.
    En l'absence d'actif de succession et de donation, l'aide n'est pas récupérée.
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    1. Merci de votre réponse
      Cordialement
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  2. Bonjour
    De quelle aide sociale parlez-vous exactement. Il convient de le préciser car les règles de récupération ne sont pas les mêmes selon le type d'aide.
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    1. Obligation alimentaire dans le but de payer l'hébergement en maison de retraite ephad
      Merci
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