Locataire devenu squatteur
Bonjour,
Ma maman a loué sa maison à des personnes qui se sont avérées très malhonnêtes. Elles ont commencé par saccager l'intérieur et ne jamais payer leur loyer. Nous avons réussi à résilier leur bail mais maintenant, ils occupent quand même la maison et ont même dit à ma maman qu'elle n'arriverait jamais à les faire partir.
Ma question est la suivante, dans la mesure où ma mère est propriétaire des contrats pour l'eau et l'électricité, qu'est-ce qui nous empêche qu'elle fasse un bail pour moi ou un ami et qu'on aille "squatter" notre propre maison? Si nous arrivons à passer le délais des 48h, que risquons-nous?
Les anciens "locataires" auront toujours un recours?
La procédure judiciaire est longue et coûteuse et si nous louons cette maison c'est aussi pour nous assurer une vie décente... Sans cet argent, nous creusons un trou sans fin...
Merci de vos réponses
Ma maman a loué sa maison à des personnes qui se sont avérées très malhonnêtes. Elles ont commencé par saccager l'intérieur et ne jamais payer leur loyer. Nous avons réussi à résilier leur bail mais maintenant, ils occupent quand même la maison et ont même dit à ma maman qu'elle n'arriverait jamais à les faire partir.
Ma question est la suivante, dans la mesure où ma mère est propriétaire des contrats pour l'eau et l'électricité, qu'est-ce qui nous empêche qu'elle fasse un bail pour moi ou un ami et qu'on aille "squatter" notre propre maison? Si nous arrivons à passer le délais des 48h, que risquons-nous?
Les anciens "locataires" auront toujours un recours?
La procédure judiciaire est longue et coûteuse et si nous louons cette maison c'est aussi pour nous assurer une vie décente... Sans cet argent, nous creusons un trou sans fin...
Merci de vos réponses
3 réponses
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pour ce qui est des procédures exactes, merci, je vais lui transmettre et elle va les mettre en place si ce n'est déjà fait ou sinon les continuer.
Je sais que je demande une information très limite limite en ce qui concerne la loi. Mais le bail qu'elle aurait fait nous aurait seulement permis d'avoir "le droit" de rentrer dans la maison durant l'absence de ces gens et de faire changer la serrure en s'y installant quelques temps. Je suis consciente que sur 48h, ils peuvent nous faire expulser pour violation de domicile (même si ça me parait toujours complètement fou....).
Le but est de les virer, pas d'y habiter....
Mais après ce délais, quel serait leur recours s'ils se font "piquer la place"?? Vu qu'il n'ont pas de bail, pas de titre de propriété, pas de facture d'eau ou d'électricité?...-
Bonjour
Quel serait leur recours s'ils se font "pique"r la place"??
Normalement aucun aucun droits si il ont aucun titres , factures etc... a leurs non du bien loué
Admettons que vous leurs " piqué la place " je me demande comment vous allez démontré que les dégâts & l’état du bien loué et autres surprises que vous pourriez découvrir incombe aux " occupants " du bien loué
Si vous les " virés" eux vont dire " c pas nous " etc...donc je vous je vous conseillerais pas de leurs " piqué " la place a fin pour votre propre sécurité et a votre mère -
Tant que les locataires n'ont pas quitté les lieux
et rendu les clés
ils sont toujours locataires
donc si vous rentrez chez eux, c'est de la violation de domicile
et expulsion illégale si vous les mettez dehors.
les procédures sont longue
mais dès début juin, il fallait tout simplement assigner le locataire au tribunal pour validation de son congé et demande d'expulsion
ce serai déjà un mois et demi de gagné.
dès le 1er impayé, il fallait engager une procédure via huissier
je ne sais pas de quand il date, mais la procédure serait peut être déjà bien avancée. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...