Le nom du représentant de la partie civile ... Signaler alain - Dernière réponse le 29 juin 2018 1 réponse Bonjour, je constitue la partie civile dans une affaire m'opposant à la sécurité sociale. Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du jury qui représentent la partie civile ? Merci. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du jury qui représentent la partie civile ? ??? quel jury ? la composition du tribunal ou les représentants de la sécu ? Mais dans les deux cas, NON. Et pour quoi en faire ? Discussions similaires absence de conclusion de la partie adverse Gorzyneon audience jugement demain, pas de conclusions sandrine89 "Représentant légal" majeur? EveryBreathYouTake Quel est '"Adresse de l'organisme" du CROUS Etudiant JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat) Denise Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Puis-je connaître le nom et les coordonnées des membre du jury qui représentent la partie civile ? ??? quel jury ? la composition du tribunal ou les représentants de la sécu ? Mais dans les deux cas, NON. Et pour quoi en faire ?