Perte statuts

cath -  
Bonjour, je ne remets pas la main sur mes statuts de sci (d'il y a environ 12 an), est-il possible de les récupérer au tribunal de commerce ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Oui, par Infogreffe sur Internet.
    Bien entendu, c'est payant.

    Cordialement
    0

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