Perte statuts

cath -
Utilisateur anonyme - 15 mai 2018 à 16:43

Bonjour, je ne remets pas la main sur mes statuts de sci (d'il y a environ 12 an), est-il possible de les récupérer au tribunal de commerce ?

A voir également:

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Perte lunettes assurance carte bancaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
Statuts association - Guide
Statuts société - Guide

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

Oui, par Infogreffe sur Internet.
Bien entendu, c'est payant.

Cordialement