Sujet Précédent Sujet Suivant

Perte statuts

cath -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je ne remets pas la main sur mes statuts de sci (d'il y a environ 12 an), est-il possible de les récupérer au tribunal de commerce ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Oui, par Infogreffe sur Internet.
Bien entendu, c'est payant.

Cordialement
0

Discussions similaires

Problème récurrent anti pollution 307 hdi 11 0cv
PapyPietro -
Lavieilledide -

18 réponses
Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses
changement d'adresse e-mail et perte mot de passe
Martine -
gt.55 -

4 réponses
Lunettes perdu
Lilielowan2 -
gehi -

6 réponses
Lunettes cassées et responsabilité civile
julia2994 -
julia2994 -

2 réponses