Donation à 3 enfant mais 1 enfant es décédé
Bonjour, voilà mon beau père vient de décédé ...il etait divorcer ...mes beau parent ont fait une donation à leur divorce de la maison à 3 enfant (dont mon mari ) mais sont frère es décéder à qui revient sa part ?
2 réponses
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Soit le beau père avait fait insérer dans l'acte de donation une clause de retour et dans ce cas la part du fils décédé lui est revenu et est aujourd'hui dans sa succession
Soit il n'avait pas mis cette clause (probable) donc la part du fils défunt reviens a ses héritiers - le notaire vous indiquera 'ordre (consins, fréres/sœurs etc) -
mais sont frère es décéder à qui revient sa part ?
A ses héritiers.-
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@Kikimais il n'a pas d'heritier ...la es le problème
Et les frères ou soeur; que sont-ils par rapport au défunt ?
Puisque votre beau-père avait cette donation à ses 3 enfants, si l'un d'eux est décédé, mathématiquement il en reste 2 ? Non ? -
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@Kiki.mais ma belle mère nous dit que la part de son fils décéder lui revient ...
Peut-être que le défunt a laissé un testament en faveur de sa mère.
C'est à vous de voir avec le notaire si votre mari et sa soeur ont été ou non écartés de la succession de leur frère par ce testament. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...