Peut on modifier date de la prise location contrat
Bonjour,
Voila mon contrat de location a été déterminé à mon insu le 01/01/2016 et je ne suis rentré que 3 jours après, maintenant je suis assujetti à la taxe d’habitation a causé de cette foutue date.
Mon bailleur peut il si il comprend me faire une attestation pour la valoir aux impôts afin de ne pas figurer le 1er janvier mais modifier la date ,si cela ne marche pas que puis je faire d’autre pour ne pas payer cette taxe? (Modifier mon contrats de location a l’extreme!!!
Voila mon contrat de location a été déterminé à mon insu le 01/01/2016 et je ne suis rentré que 3 jours après, maintenant je suis assujetti à la taxe d’habitation a causé de cette foutue date.
Mon bailleur peut il si il comprend me faire une attestation pour la valoir aux impôts afin de ne pas figurer le 1er janvier mais modifier la date ,si cela ne marche pas que puis je faire d’autre pour ne pas payer cette taxe? (Modifier mon contrats de location a l’extreme!!!
1 réponse
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bonjour,
"mon contrat de location a été déterminé à mon insu le 01/01/2016"
comment ça "à votre insu" ? Ce n'est pas vous qui avez signé votre contrat de location ?
Et n'y a-t-il pas une "date d'effet" au 3 janvier, jour où le propriétaire vous a remis les clés ?
cdt.-
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@Alesde"Sisi " : à quelle question ?!
1) est-ce vous qui avez signé le contrat de location ?
2) quel jour ? Le 1° ou le 3/01 ?
3) y a-t-il le 3/01 en date d'effet ?
4) quel jour avez-vous reçu les clés et fait l'EDLE (état des lieux entrant) ?
Quant à modifier votre contrat (et celui du bailleur aussi ??)... oubliez ! (Faux et usage de faux, ça vous parle ?) Sans compter que ça pourrait vous coûter bien plus cher qu'une TH ! -
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@Alesdedonc date d'effet au 01/01/2016 = TH 2016 est due. Mais vous ne réagissez que maintenant ???
"L’etat Des lieux après le 01/01/2016 "
C'est pas une date "après le..." : décidément, vous et la précision, ça fait deux !
Allez ! Bonne nuit !
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