Peut on modifier date de la prise location contrat
Alesde
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila mon contrat de location a été déterminé à mon insu le 01/01/2016 et je ne suis rentré que 3 jours après, maintenant je suis assujetti à la taxe d’habitation a causé de cette foutue date.
Mon bailleur peut il si il comprend me faire une attestation pour la valoir aux impôts afin de ne pas figurer le 1er janvier mais modifier la date ,si cela ne marche pas que puis je faire d’autre pour ne pas payer cette taxe? (Modifier mon contrats de location a l’extreme!!!
Voila mon contrat de location a été déterminé à mon insu le 01/01/2016 et je ne suis rentré que 3 jours après, maintenant je suis assujetti à la taxe d’habitation a causé de cette foutue date.
Mon bailleur peut il si il comprend me faire une attestation pour la valoir aux impôts afin de ne pas figurer le 1er janvier mais modifier la date ,si cela ne marche pas que puis je faire d’autre pour ne pas payer cette taxe? (Modifier mon contrats de location a l’extreme!!!
1 réponse
-
bonjour,
"mon contrat de location a été déterminé à mon insu le 01/01/2016"
comment ça "à votre insu" ? Ce n'est pas vous qui avez signé votre contrat de location ?
Et n'y a-t-il pas une "date d'effet" au 3 janvier, jour où le propriétaire vous a remis les clés ?
cdt.-
- "Sisi " : à quelle question ?!
1) est-ce vous qui avez signé le contrat de location ?
2) quel jour ? Le 1° ou le 3/01 ?
3) y a-t-il le 3/01 en date d'effet ?
4) quel jour avez-vous reçu les clés et fait l'EDLE (état des lieux entrant) ?
Quant à modifier votre contrat (et celui du bailleur aussi ??)... oubliez ! (Faux et usage de faux, ça vous parle ?) Sans compter que ça pourrait vous coûter bien plus cher qu'une TH !
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...