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Peut on modifier date de la prise location contrat

Alesde Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2018 - 15 avril 2018 à 19:42
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 16 avril 2018 à 00:14

Bonjour,
Voila mon contrat de location a été déterminé à mon insu le 01/01/2016 et je ne suis rentré que 3 jours après, maintenant je suis assujetti à la taxe d’habitation a causé de cette foutue date.
Mon bailleur peut il si il comprend me faire une attestation pour la valoir aux impôts afin de ne pas figurer le 1er janvier mais modifier la date ,si cela ne marche pas que puis je faire d’autre pour ne pas payer cette taxe? (Modifier mon contrats de location a l’extreme!!!

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426
15 avril 2018 à 20:16

bonjour,

"mon contrat de location a été déterminé à mon insu le 01/01/2016"

comment ça "à votre insu" ? Ce n'est pas vous qui avez signé votre contrat de location ?
Et n'y a-t-il pas une "date d'effet" au 3 janvier, jour où le propriétaire vous a remis les clés ?

cdt.

Alesde Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2018
15 avril 2018 à 22:27

Sisi mais je voulais une date après le 01/01/2016 et ils n’ont pas voulu

djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426 > Alesde Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2018
Modifié le 15 avril 2018 à 22:58

"Sisi " : à quelle question ?!

1) est-ce vous qui avez signé le contrat de location ?
2) quel jour ? Le 1° ou le 3/01 ?
3) y a-t-il le 3/01 en date d'effet ?
4) quel jour avez-vous reçu les clés et fait l'EDLE (état des lieux entrant) ?

Quant à modifier votre contrat (et celui du bailleur aussi ??)... oubliez ! (Faux et usage de faux, ça vous parle ?) Sans compter que ça pourrait vous coûter bien plus cher qu'une TH !

Alesde Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2018
15 avril 2018 à 23:12

Oui le contrat est signé date effet 01/01/2016
L’etat Des lieux après le 01/01/2016

donc date d'effet au 01/01/2016 = TH 2016 est due. Mais vous ne réagissez que maintenant ???

"L’etat Des lieux après le 01/01/2016 "
C'est pas une date "après le..." : décidément, vous et la précision, ça fait deux !
Allez ! Bonne nuit !

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