Exoneration de la th ... Signaler vava - Dernière réponse le 29 mars 2018 1 réponse Bonjour, ma voisine touche le rsa et sa fille de 5 ans est handicapee des jambes elle a la carte handicap peut elle etre exoneree de la th et de audio visuel 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Le rsa n'ouvre pas droit à exoneration Si elle depose sa declaration de revenu les allegements (plafonnement) sont pris en compte automatiquement. Discussions similaires mise en demeure de payer "TH/Contrib audio" de 700 euros wa2b Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Le rsa n'ouvre pas droit à exoneration Si elle depose sa declaration de revenu les allegements (plafonnement) sont pris en compte automatiquement.