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Exoneration de la th

vava -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma voisine touche le rsa et sa fille de 5 ans est handicapee des jambes elle a la carte handicap peut elle etre exoneree de la th et de audio visuel
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Le rsa n'ouvre pas droit à exoneration
Si elle depose sa declaration de revenu les allegements (plafonnement) sont pris en compte automatiquement.
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