Certificat urbanisme

Bonjour

Je confirme. Si le promoteur a besoin d'avoir des informations sur la constructibilité du terrain, il a les moyens de faire lui même la démarche en demande un certificat d'urbanisme opérationnel.

Ce n'est pas à toi de fournir quoi que ce soit. D'autant que le CU d'information n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente.

Bonsoir

le CU n'a aucun intérêt pour le promoteur, s'il est vraiment intéressé il est capable d'avoir tous les renseignements tout seul ........

mais si ça peut lui faire plaisir