Prescription dune dette.

Bonjour, il y a plus de 10 ans que je n'avais eu de nouvelle d une société de recouvrement et voila deux jours quel me arcel pour un remboursement dune dette a la consommation que Jai effectue il y a plus de 12 ans.je leur est demande sil y avait eu un jugement et da voir une copie, mais sur cela des menace se sont amplifier. que dois je faire cordialement

2 réponses

  1. Refaites la demande au greffe du tribunal de l'époque.
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    1. Contributeur
      bonjour,
      pour etre sur, demander au greffe du tribunal ou vous habitiez si un jugement a été rendu.... et vous saurez.
      Bonne journée
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      1. il y a 8 ans j avais téléphoner au greffier et il n'y avais rien
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