Prescription dune dette.

raymond -
Marley - 29 déc. 2017 à 17:26

Bonjour, il y a plus de 10 ans que je n'avais eu de nouvelle d une société de recouvrement et voila deux jours quel me arcel pour un remboursement dune dette a la consommation que Jai effectue il y a plus de 12 ans.je leur est demande sil y avait eu un jugement et da voir une copie, mais sur cela des menace se sont amplifier. que dois je faire cordialement

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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 773

bonjour,
pour etre sur, demander au greffe du tribunal ou vous habitiez si un jugement a été rendu.... et vous saurez.
Bonne journée
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1. raymond
  
  il y a 8 ans j avais téléphoner au greffier et il n'y avais rien
  
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Réponse 2 / 2
Marley

Refaites la demande au greffe du tribunal de l'époque.
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Prescription dune dette.

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