Calcul des frais de notaires

arnaud595 -  
Bonjour,

pouvez vous me dire comment se calcul les frais de successions et les droits de succession.
ex: si la valeur de la part est de 100k€ comment cela se traduit-il?
De plus comment il y une exonération des frais pour les personnes handicapées.
comment cela s'applique t-il? lors du reglement des frais aux notaires?

merci pour les reponses

3 réponses

  1. arnaud595 Auteur
    merci des reponses, mais je n'y comprend pas grand chose.. en tant qu'handicapé, je ne sais pas si je doit regler ce problème avec le notaire ou un autre organisme
    1. ;;
      Bonjour
      Attention , ce lien comporte de nombreuses erreurs:en fait , il n'a pas été mis totalement à jour depuis la parution des décret et arrêté du 26/2/2016;

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