Vente de biens sans consentement

Bonjour,

En plein déménagement, j'ai laissé des objets de valeurs chez ma mère qui les a revendus sans mon autorisation.

Quelles sont les recours légales?

Je sais bien que je ne vais rien récupérer mais j'espère juste un rappel à l'ordre.

Quelqu'un qui lui disent que ce qu'elle a fait ne doit pas être fait.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. surtout pour des objets que vous aviez "abandonnés"
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    1. Modérateur
      Bonjour,

      Selon l'article 311-12 du code pénal :
      "Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
      1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant
      "

      Donc, vous ne pouvez pas espérer quoi que ce soit.
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