Papiers véhicules non réglementaires et transport d'enfants

Laetitia08090 -

Bonjour
Mon ex véhicule mes enfants à bord de sa voiture qui ne respecte pas la règlementation
Suis je en droit de déposer plainte contre lui ?

Merci d'avance pour vos retours

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Contributeur
Bonjour,

les infractions que vous relatez ne mettent pas en péril vos enfants, e n'est pas comme si votre ex conduisait sans permis ou en état d'ébriété !!

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1. Laetitia08090 Auteur
  
  Certes je suis d'accord avec vous mais il se dit être responsable mais n'est même pas capable d'être conforme à l'égard de la loi
  
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Réponse 2 / 3
Misha-d'ok
Nous appelons ça de la délation.
Attention au représailles !!!

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1. Laetitia08090 Auteur
  
  Oui je suis au courant. Merci mais si il lui arrive quelque chose avec mes enfants à bord et qu'il n'est pas en règle je pense que je vais pas rester calme
  
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Réponse 3 / 3
Misha-d'ok
Bonjour,

ne respecte pas la règlementation
Que fait-il exactement ?
Les enfants sont en danger imminent ?

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1. Laetitia08090 Auteur
  
  La carte grise n'a pas été changé depuis 3 ans qu'on est séparé. Le contrôle technique aurait dû être fait en mars 2016 et la vignette d'assurance est périmée depuis mars 2017
  
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2. bouule
  
  @Laetitia08090Bonjour
  
  Il vous suffit de vous diriger vers un poste de police ou de gendarmerie et de signaler les faits. A l'occasion les forces de l'ordre pourront procéder à un contrôle et faire le nécessaire.
  Par contre, il ne vous sera pris aucune plainte.
  
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3. Laetitia08090 Auteur
  
  @bouuleMerci beaucoup pour votre aide .
  Bonne journée
  Cordialement
  
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3 réponses

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