Papiers véhicules non réglementaires et transport d'enfants

Laetitia08090 5 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 12 juil. 2017 à 18:46 - Dernière réponse : Laetitia08090 5 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention
- 13 juil. 2017 à 15:16
Bonjour
Mon ex véhicule mes enfants à bord de sa voiture qui ne respecte pas la règlementation
Suis je en droit de déposer plainte contre lui ?

Merci d'avance pour vos retours
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8 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 13 juil. 2017 à 12:15
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Bonjour,

ne respecte pas la règlementation
Que fait-il exactement ?
Les enfants sont en danger imminent ?
Laetitia08090 5 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 12:22
La carte grise n'a pas été changé depuis 3 ans qu'on est séparé. Le contrôle technique aurait dû être fait en mars 2016 et la vignette d'assurance est périmée depuis mars 2017
bouule > Laetitia08090 5 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 13:59
Bonjour

Il vous suffit de vous diriger vers un poste de police ou de gendarmerie et de signaler les faits. A l'occasion les forces de l'ordre pourront procéder à un contrôle et faire le nécessaire.
Par contre, il ne vous sera pris aucune plainte.
Laetitia08090 5 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention > bouule - 13 juil. 2017 à 14:28
Merci beaucoup pour votre aide .
Bonne journée
Cordialement
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Misha-d'ok - 13 juil. 2017 à 14:47
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Nous appelons ça de la délation.
Attention au représailles !!!
Laetitia08090 5 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 14:55
Oui je suis au courant. Merci mais si il lui arrive quelque chose avec mes enfants à bord et qu'il n'est pas en règle je pense que je vais pas rester calme
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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 15:13
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Bonjour,

les infractions que vous relatez ne mettent pas en péril vos enfants, e n'est pas comme si votre ex conduisait sans permis ou en état d'ébriété !!
Laetitia08090 5 Messages postés mercredi 12 juillet 2017Date d'inscription 13 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 15:16
Certes je suis d'accord avec vous mais il se dit être responsable mais n'est même pas capable d'être conforme à l'égard de la loi
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