Papiers véhicules non réglementaires et transport d'enfants

Laetitia08090 -  
Bonjour
Mon ex véhicule mes enfants à bord de sa voiture qui ne respecte pas la règlementation
Suis je en droit de déposer plainte contre lui ?

Merci d'avance pour vos retours

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    ne respecte pas la règlementation
    Que fait-il exactement ?
    Les enfants sont en danger imminent ?
    1. Laetitia08090 Auteur
      La carte grise n'a pas été changé depuis 3 ans qu'on est séparé. Le contrôle technique aurait dû être fait en mars 2016 et la vignette d'assurance est périmée depuis mars 2017
    2. bouule
      @Laetitia08090Bonjour

      Il vous suffit de vous diriger vers un poste de police ou de gendarmerie et de signaler les faits. A l'occasion les forces de l'ordre pourront procéder à un contrôle et faire le nécessaire.
      Par contre, il ne vous sera pris aucune plainte.
    3. Laetitia08090 Auteur
      @bouuleMerci beaucoup pour votre aide .
      Bonne journée
      Cordialement
  2. Misha-d'ok
    Nous appelons ça de la délation.
    Attention au représailles !!!
    1. Laetitia08090 Auteur
      Oui je suis au courant. Merci mais si il lui arrive quelque chose avec mes enfants à bord et qu'il n'est pas en règle je pense que je vais pas rester calme
  3. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    les infractions que vous relatez ne mettent pas en péril vos enfants, e n'est pas comme si votre ex conduisait sans permis ou en état d'ébriété !!
    1. Laetitia08090 Auteur
      Certes je suis d'accord avec vous mais il se dit être responsable mais n'est même pas capable d'être conforme à l'égard de la loi

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