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Papiers véhicules non réglementaires et transport d'enfants

Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre -  
Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Mon ex véhicule mes enfants à bord de sa voiture qui ne respecte pas la règlementation
Suis je en droit de déposer plainte contre lui ?

Merci d'avance pour vos retours
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour,

ne respecte pas la règlementation
Que fait-il exactement ?
Les enfants sont en danger imminent ?
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Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre
 
La carte grise n'a pas été changé depuis 3 ans qu'on est séparé. Le contrôle technique aurait dû être fait en mars 2016 et la vignette d'assurance est périmée depuis mars 2017
0
bouule > Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour

Il vous suffit de vous diriger vers un poste de police ou de gendarmerie et de signaler les faits. A l'occasion les forces de l'ordre pourront procéder à un contrôle et faire le nécessaire.
Par contre, il ne vous sera pris aucune plainte.
0
Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre > bouule
 
Merci beaucoup pour votre aide .
Bonne journée
Cordialement
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Réponse 2 / 3
Misha-d'ok
 
Nous appelons ça de la délation.
Attention au représailles !!!
0
Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre
 
Oui je suis au courant. Merci mais si il lui arrive quelque chose avec mes enfants à bord et qu'il n'est pas en règle je pense que je vais pas rester calme
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 736
 
Bonjour,

les infractions que vous relatez ne mettent pas en péril vos enfants, e n'est pas comme si votre ex conduisait sans permis ou en état d'ébriété !!
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Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre
 
Certes je suis d'accord avec vous mais il se dit être responsable mais n'est même pas capable d'être conforme à l'égard de la loi
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