Papiers véhicules non réglementaires et transport d'enfants

Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre -  
Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Mon ex véhicule mes enfants à bord de sa voiture qui ne respecte pas la règlementation
Suis je en droit de déposer plainte contre lui ?

Merci d'avance pour vos retours

3 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    ne respecte pas la règlementation
    Que fait-il exactement ?
    Les enfants sont en danger imminent ?
    0
    1. Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre
       
      La carte grise n'a pas été changé depuis 3 ans qu'on est séparé. Le contrôle technique aurait dû être fait en mars 2016 et la vignette d'assurance est périmée depuis mars 2017
      0
      1. bouule > Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Bonjour

        Il vous suffit de vous diriger vers un poste de police ou de gendarmerie et de signaler les faits. A l'occasion les forces de l'ordre pourront procéder à un contrôle et faire le nécessaire.
        Par contre, il ne vous sera pris aucune plainte.
        0
      2. Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre > bouule
         
        Merci beaucoup pour votre aide .
        Bonne journée
        Cordialement
        0
  2. Misha-d'ok
     
    Nous appelons ça de la délation.
    Attention au représailles !!!
    0
    1. Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Oui je suis au courant. Merci mais si il lui arrive quelque chose avec mes enfants à bord et qu'il n'est pas en règle je pense que je vais pas rester calme
      0
  3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    les infractions que vous relatez ne mettent pas en péril vos enfants, e n'est pas comme si votre ex conduisait sans permis ou en état d'ébriété !!
    0
    1. Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Certes je suis d'accord avec vous mais il se dit être responsable mais n'est même pas capable d'être conforme à l'égard de la loi
      0

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