Papiers véhicules non réglementaires et transport d'enfants
Laetitia08090
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Laetitia08090 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour
Mon ex véhicule mes enfants à bord de sa voiture qui ne respecte pas la règlementation
Suis je en droit de déposer plainte contre lui ?
Merci d'avance pour vos retours
Mon ex véhicule mes enfants à bord de sa voiture qui ne respecte pas la règlementation
Suis je en droit de déposer plainte contre lui ?
Merci d'avance pour vos retours
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3 réponses
Bonjour,
ne respecte pas la règlementation
Que fait-il exactement ?
Les enfants sont en danger imminent ?
ne respecte pas la règlementation
Que fait-il exactement ?
Les enfants sont en danger imminent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vous suffit de vous diriger vers un poste de police ou de gendarmerie et de signaler les faits. A l'occasion les forces de l'ordre pourront procéder à un contrôle et faire le nécessaire.
Par contre, il ne vous sera pris aucune plainte.
Bonne journée
Cordialement