Faire modifier les noms sur acte de vente
jfqld -  
Bonjour,
comment faire enlever un nom sur un acte de vente?

quand nous avons signé l acte nos 2 noms étaient dessus. Maintenant après séparation comment faire enlever l un des noms afin de ne rien avoir se cet appartement.
--
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin

1 réponse

  1. Poisson92100
    Bonjour
    Formulation rigolote mais juridiquement sans sens

    L'acte indique qui est propriétaire...
    On n'enlève pas !!!!!!!

    Par contre vous pouvez acheter la part de l'autre ou l'inverse
    1. jfqld Auteur
      rigolote c est pas le mot que j aurais dit, mais je te remercie. et c est bien ce que je me disais

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