TAXE D'habitation stanislas3522 - Dernière réponse le 23 mai 2017 1 réponse Je loue une maison depuis le 25/01/2017 et mon locataire doit partir en juillet 2017, qui doit payer la taxe d'habitation ? doit t-on faire un calcul au prorata du temps ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Komar Bonjour, Le locataire au 01/01/2017 doit payer la taxe d'habitation. stanislas3522 Auteur C'est une maison neuve qui a été achevée courant janvier 2017 donc au 1er janvier pas de locataire Poisson92100 Alors pas de THAB 2017 du tout (si vous apportez la preuve qu'elle n'était pas meublé le 1 1 2017) Discussions similaires Non Reçu Taxe d'Habitation ennerve Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Komar Bonjour, Le locataire au 01/01/2017 doit payer la taxe d'habitation. stanislas3522 Auteur C'est une maison neuve qui a été achevée courant janvier 2017 donc au 1er janvier pas de locataire Poisson92100 Alors pas de THAB 2017 du tout (si vous apportez la preuve qu'elle n'était pas meublé le 1 1 2017)
stanislas3522 Auteur C'est une maison neuve qui a été achevée courant janvier 2017 donc au 1er janvier pas de locataire
Poisson92100 Alors pas de THAB 2017 du tout (si vous apportez la preuve qu'elle n'était pas meublé le 1 1 2017)