Garage individuel ... Signaler stan - Dernière réponse le 10 avr. 2017 3 réponses bonjour, merci d'avance a tout se qui me repondrons a ma question . un garage individuel sur un terrain peut t il se transformer par la suite legalement en habitation ? merci 3 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler Stankovic Merci je reviens vers vous mardi ou j aurais plus d information a vous fournir. Merci Réponse 2 / 3 ... Signaler Stankovic Merci donc tout depend de la mairie ou se trouve le garage? ... Signaler dd Tout dépend du règlement d'urbanisme de la commune et dans quel zone se trouve votre garage, ( Zone constructible ou Non constructible). Réponse 3 / 3 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, Oui et non, vous devrez faire une demande d'autorisation en mairie. Discussions similaires fosse dans un garage tom fosse de garage mecanno Amende pour conduite sans plaque W yvette.lyon Garage clandestin chez mon voisin, que faire ? Erwan_59 Ma voiture est immobilisée par le garagiste depuis 5 semaines. jadebleue23 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler Stankovic Merci je reviens vers vous mardi ou j aurais plus d information a vous fournir. Merci
Réponse 2 / 3 ... Signaler Stankovic Merci donc tout depend de la mairie ou se trouve le garage? ... Signaler dd Tout dépend du règlement d'urbanisme de la commune et dans quel zone se trouve votre garage, ( Zone constructible ou Non constructible).
... Signaler dd Tout dépend du règlement d'urbanisme de la commune et dans quel zone se trouve votre garage, ( Zone constructible ou Non constructible).
Réponse 3 / 3 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, Oui et non, vous devrez faire une demande d'autorisation en mairie.