Acces d un terrain sur une departementale
Bonjour,
je souhaite savoir à quel organisme m adresser pour faire la demande d un accès sur une route départementale merci
je souhaite savoir à quel organisme m adresser pour faire la demande d un accès sur une route départementale merci
4 réponses
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ModérateurFaire la demande à la mairie.
"Une fois la PD déposé le maire peu demandé un avis au département." : il ne peuT pas, il doit !
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un DP mais je fais ma demande à la mairie ou à la DDT
merci pour vos réponses -
ModérateurBonjour
DP = déclaration préalable
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Faite un DP auprès de votre mairie, pour un accès.
Demandé au maire pour savoir ce qu'il en pense, mais pour avoir une réponse officiel et écrite déposé une DP en mairie.
Une fois la PD déposé le maire peu demandé un avis au département.