Acces d un terrain sur une departementale
cevennes
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BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite savoir à quel organisme m adresser pour faire la demande d un accès sur une route départementale merci
je souhaite savoir à quel organisme m adresser pour faire la demande d un accès sur une route départementale merci
4 réponses
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Faite un DP auprès de votre mairie, pour un accès.
Demandé au maire pour savoir ce qu'il en pense, mais pour avoir une réponse officiel et écrite déposé une DP en mairie.
Une fois la PD déposé le maire peu demandé un avis au département. -
Bonjour
DP = déclaration préalable
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Faire la demande à la mairie.
"Une fois la PD déposé le maire peu demandé un avis au département." : il ne peuT pas, il doit !