Formulaire 2735 ... Signaler LNNNEE - Dernière réponse le 11 mars 2017 1 réponse Bonjour, Merci de votre réponse rapide Concernant le formulaire 2735 cette déclaration entraine t elle automatiquement un assujettissement à l'impôt du montant versé ? Cordialement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme De quoi vous parlez ? S'il y a des droits à payer vous les paierez en déposant le formulaire. Sinon, ben vous déposerez le formulaire sans en payer.... Discussions similaires différence entre le cerfa 2731 et le 2735 seb59 se déchoir de ses droits parentaux maybe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme De quoi vous parlez ? S'il y a des droits à payer vous les paierez en déposant le formulaire. Sinon, ben vous déposerez le formulaire sans en payer....