Demande du TLE

Danie -  
Bonjour,
Je vais construire prochainement, étant en invalidité à 80% et + dois-je payer la taxe TLE ou ai-je droit à un dégrèvement. Merci
Merci de me réponse

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Et pour information, la TLE n'existe plus depuis 2012, remplacée par la taxe d'aménagement.
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Après recherche, je n'ai rien trouvé qui indique q'un dégrèvement soit possible pour des personnes en situation de handicap
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