Vendre un bien en étant en redressent fiscal

Bonjour,

Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ? Ceci est légal ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

MN

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Contributeur
    A hoquei44

    bonjour

    j'ai une petite question qui m'intrigue.
    Dans vos messages, quand vous citez les propos dequelqu'un , vous mettez ses propos dans un encadré.
    Comment faites vous ?

    merci
    bonne soirée
    1. Bonjour flocroisic,

      Lorsque j'écris un message, en haut à droite du cadre d'écriture j'ai quatre bouton.
      B pour le gras
      I par l'italique
      S pour souligner
      <> pour les citations


      Au début, j'avais l'impression que le bouton n'était pas toujours là, mais je crois que c'est juste une impression.

      Bonne soirée
    2. Contributeur
      merci ... je n'avais pas vu pour les citations
  2. Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ?

    Bien sur, aucune incompatibilité
    1. Bonjour,
      Merci pour votre réponse.
      Si le montant de la vente correspond au montant du redressement mais que le redressement n'est pas réglé, fait-on preuve de mauvaise foi pour payer ce redressement ?
      Cdt
    2. @MNaivinBonjour,

      Est-il possible de vendre un bien alors que l'on est en état de redressement fiscal ?


      Tout dépend du bien en question et dans quelles conditions. Il faudrait que vous apportiez plus de précision.

      CB
    3. Bonjour,

      Le bien est un appartement qui a été vendu juste après le redressement fiscal. Le montant de la vente du bien aurait permis de couvrir ce redressement.

      Cdt,
      MN