Preuve non existence autre heritier
Bonjour
Ma mere est décédée, elle est veuve et je suis sa seule enfant vivante.
J avais un frere qui est decede en 1988 sans enfant
Le notaire à qui je me suis adressé me dit que je dois faire appel à un généalogiste pour prouver que mon frere n a pas laissé d enfant
N y a t il pas d autres moyens, tels que témoignages pour prouver cela ?
Merci
Ma mere est décédée, elle est veuve et je suis sa seule enfant vivante.
J avais un frere qui est decede en 1988 sans enfant
Le notaire à qui je me suis adressé me dit que je dois faire appel à un généalogiste pour prouver que mon frere n a pas laissé d enfant
N y a t il pas d autres moyens, tels que témoignages pour prouver cela ?
Merci
1 réponse
-
Bonsoir,
Si cela peut vous aider, voici un article.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
Bonne lecture,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...