ATD ( impôts revenu 2005-2006 )

Alx -

Bonjour ,
Aujourd'hui je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur , pour des impôts sur le revenu de 2005-2006 pour la somme de 1056 € , Je suis handicapé ( maladie ) et au rsa depuis plus de 7 ans , on va encore me bloquer mon compte courant et me prendre des frais de plus de 100€ alors que j'ai tout juste 400€ de revenu. Y a t'il des solutions pour arrêter cette procédure , y a t'il un délai de prescription ? Merci d'avance pour votre aide..

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Contributeur
bonjour

y a t'il un délai de prescription ?
tout nouvel acte de procédure rallonge de 4 ans la prescription.
chaque atd repousse la prescription de cette durée

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1. Alx
  
  Merci , donc en gros si tout les 2- 3 ans je reçois un ATD ça repousse la procédure de 4 ans ? Quel recours ? a qui s'adresser pour stopper cela ?
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  ça ne s’arrêtera pas tant que vous n'aurez pas payé.
  Vous auriez dû des le début payer par petits bouts
  
  si vous aviez payé 20 € par mois, ce serait fini depuis belle lurette
  
  remarquez , ça fait les affaires des banques puisque les frais sont récoltés par la banque
  
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ATD ( impôts revenu 2005-2006 )

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