Documents à fournir pour l'obtentionde l'assurance vie.
Résolu
Bonjour,
Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour l'obtention de cette assurance.
Avec mes remerciements anticipés, je vous pris croire, Madame,Monsieur, en ma parfaite considération.
Martine.
Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour l'obtention de cette assurance.
Avec mes remerciements anticipés, je vous pris croire, Madame,Monsieur, en ma parfaite considération.
Martine.
2 réponses
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Quel document doit t.on fournir pour l'obtention de cette assurance.
Mettez-vous en rapport avec un représentant de la société d'assurances.
Chacune a ses principes et sa procédure.
Certaines demandent un acte de notoriété alors que l'indemnité versée par l'assurance se situe hors succession et qu'il n'est pas indispensable d'être un héritier, seul le bénéficiaire désigné dans le contrat l'obtiendra.
Chaque cas est particulier.
Si le souscripteur a simplement désigné "mes héritiers" il est bien évident que la notoriété notariale s'impose. -
Modérateurbonjour
en suisse je sait pas ;en France :un certificat de décès
La législation juridique et financière évolue en permanence...