RT2012
BONJOUR .JE VIENS DE FINIR ma maison le thermicien refuse de me donner la conformite puis je deposer en mairie la fin des travaux sans ce papier .merci pour votre reponse
1 réponse
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ModérateurBonjour
puis je deposer en mairie la fin des travaux sans ce papier
Cette attestation doit être fournie "à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment. "
Soit c'est toi qui le fournit, soit c'est la maitrise d’œuvre si c'est elle qui gère tout de A à Z.
"Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification."
Source: ce site
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