Définition de la clause d'attribution intégrale
Bonjour,
C'est justement la question que je pose, Comment la clause d'attribution intégrale doi elle être indiquée. Est ce qu'un article précis doit s'intituler CLAUSE D'ATTRIBUTIOn INTEGRALE. Ou pas?
C'est justement la question que je pose, Comment la clause d'attribution intégrale doi elle être indiquée. Est ce qu'un article précis doit s'intituler CLAUSE D'ATTRIBUTIOn INTEGRALE. Ou pas?
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