Vente de voiture entre particuliers ... Signaler stephane21121972 - Dernière réponse le 7 août 2016 1 réponse bonjour j ai aquis un vehicule d occasion apres visite il s est averé que le ct etait faux que puis je faire merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour Joue sur l'Art. L444-1 et L444-7 du Code Pénal (Faux et usage de faux..). Tu as en main les éléments pour rendre la 'caisse' à l'amiable.. A+ Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Déclaration vente de cuivre marmottine Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Impot et feraille Nhanha33 plafond de vente particulier sans déclarer Etoile_bleue Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour Joue sur l'Art. L444-1 et L444-7 du Code Pénal (Faux et usage de faux..). Tu as en main les éléments pour rendre la 'caisse' à l'amiable.. A+