Vente de voiture entre particuliers
stephane21121972
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 août 2016 à 18:54
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 août 2016 à 18:54
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Afrikarnak
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Bonjour
Joue sur l'Art. L444-1 et L444-7 du Code Pénal (Faux et usage de faux..).
Tu as en main les éléments pour rendre la 'caisse' à l'amiable..
A+
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