Demande d'obtention de documents suite à un accident

martin62630 -  
Bonjour,

Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ?

Comment faire ?

Je vous remercie d'avance,

Martin

1 réponse

  1. avocatLYON
    Bonjour,

    votre requête me parait difficilement accessible. L'affaire est elle toujours en cours ?
    vous devriez passer par un avocat qui pourra intervenir selon la situation de l'affaire.
    cordialement

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