Bail renouvelé et loi Allur
Bonjour
Je souhaite quitter le logement que je loue depuis le 13 juin 2013 à Paris et me pose 2 questions:
- Mon bail sera renouvelé le 13 juin 2016. Dès lors je bénéficierai de la loi Alur, réduisant mon préavis à 1 mois au lieu de 3. Que se passe-t-il si j'informe mon propriétaire dès maintenant?
1/ je pars sur un préavis de 3 mois?
2/ j'aurai un préavis d'1 mois à compter du 13 juin et la période allant de l'annonce de mon départ jusqu'au 13 juin reste à ma charge?
3/ je pars sur un préavis d'1 mois à compter de l'annonce de mon départ (ex: annonce le 20/05 - départ le 20/06)?
4/ une autre option à laquelle je n'aurai pas pensée : )
- Par ailleurs, à partir de quelle date mon préavis (qu'il soit d'1 ou 3 mois) court-il? La date à laquelle j'envoie ma lettre avec A/R ou sa date de réception? Mon propriétaire est souvent à l'étranger et je redoute qu'il ne reçoive pas ma lettre avant plusieurs semaines.
Un grand merci par avance pour votre aide!
Laura
Je souhaite quitter le logement que je loue depuis le 13 juin 2013 à Paris et me pose 2 questions:
- Mon bail sera renouvelé le 13 juin 2016. Dès lors je bénéficierai de la loi Alur, réduisant mon préavis à 1 mois au lieu de 3. Que se passe-t-il si j'informe mon propriétaire dès maintenant?
1/ je pars sur un préavis de 3 mois?
2/ j'aurai un préavis d'1 mois à compter du 13 juin et la période allant de l'annonce de mon départ jusqu'au 13 juin reste à ma charge?
3/ je pars sur un préavis d'1 mois à compter de l'annonce de mon départ (ex: annonce le 20/05 - départ le 20/06)?
4/ une autre option à laquelle je n'aurai pas pensée : )
- Par ailleurs, à partir de quelle date mon préavis (qu'il soit d'1 ou 3 mois) court-il? La date à laquelle j'envoie ma lettre avec A/R ou sa date de réception? Mon propriétaire est souvent à l'étranger et je redoute qu'il ne reçoive pas ma lettre avant plusieurs semaines.
Un grand merci par avance pour votre aide!
Laura
1 réponse
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Bonjour,
peu importe la date de renouvellement de votre bail, vous avez tout à fait le droit de donner votre préavis quand vous voulez.
Le préavis des logements en zone tendue peuvent être réduit à 1 mois, mais ce n'est pas une obligation.
Un préavis commence à courir à partir de la date de réception par le propriétaire de votre courrier RAR : l'accusé de réception vous revenant, vous saurez la date de fin de votre préavis.
Si vous voulez partir le 20/06, votre propriétaire doit recevoir votre préavis de 1 mois avant le 20/05 (et avant le 20/03 !!! pour un préavis de 3 mois).
Vous restez redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf relocation entre temps.
Vous pouvez également, à vos frais, faire délivrer par un huissier votre préavis : dans ce cas, votre préavis commence à courir le jour du passage de l'huissier.
Dernière solution : remise de votre préavis en main propre contre signature du propriétaire. (Gardez copie avec signatures ou prévoir 2 lettres de préavis, strictement identiques).
Cdt.-
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Exact, cependant veuillez noter que la loi Alur ne s'applique pas pour les locations de logements HLM sans convention APL, les locations de vacances ou destinées aux professionnels ou encore les colocations nécessitant plusieurs baux. (comme le rappelle Immobilier-france dans son article https://www.immobilier-france.fr/contrat-bail/loi-alur-et-contrat-de-bail-appartement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...