Quitter le territoire, nouveau pacs ?

Bonjour,
J'étais pacsé il ya deux ans et séparée mais je viens de recevoir un acquitté sur le territoire parcontre ça fait un ans que je suis ensemble avec ma nouvelle copie est ce que j'ai le droit de faire un nouveau PACS aider moi je ne sait quoi faire

Merci

2 réponses

  1. bonjour
    un "acquitté " ??
    qu'est ce que c'est ?

    inutile de penser à vous pacser tous les 8 jours pour rester en France
    ça ne marchera pas
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    1. bonjour Doris

      a mon avis c'est une OQTF ce qui est normal si son titre de séjour était à cause du pacs, si le pacs c'est fini dans les 4 ans la préfecture a annulé le titre de séjour et pareil pour les mariages . une préfecture peut même annulé une carte de 10 ans .

      tout ce qui est fait après une OQTF ne sert à rien , même vous marier avec une Française ne servirais à rien
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    2. @j-christophe51bonjour J-christophe
      oui je me doutais bien que c'était ça mais franchement il pourrait faire un effort!!!

      ceci dit, il fallait effectivement qu'il se réveille avant

      les images d'Epinal ont la vie dure: se pacser pour rester en France, faire un gosse pour être français...

      surtout en changeant de copine tous les ans, ça va plaire au juge..
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    3. oui les images on la vie dure, il est bon de rappeler que ce marié avec un Français, avoir un enfant français n'apporte rien d'automatique tout est soumis à condition, un conjoint de français ,un parent d'enfant français peut très bien être prié de quitter le territoire , de toute façon les préfectures sont rodé à tout ça
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  2. Contributeur
    Bonjour,

    je ne pense pas que faire un nouveau pacs change quoique ce soit à votre situation. Vous prouverez simplement que vos "attaches sentimentales" sont bien fragiles.
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    1. Ce n'est ps un OQTF ?
      Vous ne savez pas quoi faire, vous auriez pu essayer de respecter les lois du pays qui vus a accueilli au lieu d'essayer de les contourner.
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