Quitter le territoire, nouveau pacs ?
Vrais
-
Modifié par doris33 le 25/04/2016 à 09:16
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 avril 2016 à 11:17
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 avril 2016 à 11:17
A voir également:
- Quitter le territoire, nouveau pacs ?
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
25 avril 2016 à 09:29
25 avril 2016 à 09:29
Bonjour,
je ne pense pas que faire un nouveau pacs change quoique ce soit à votre situation. Vous prouverez simplement que vos "attaches sentimentales" sont bien fragiles.
je ne pense pas que faire un nouveau pacs change quoique ce soit à votre situation. Vous prouverez simplement que vos "attaches sentimentales" sont bien fragiles.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
25 avril 2016 à 09:44
25 avril 2016 à 09:44
bonjour
un "acquitté " ??
qu'est ce que c'est ?
inutile de penser à vous pacser tous les 8 jours pour rester en France
ça ne marchera pas
un "acquitté " ??
qu'est ce que c'est ?
inutile de penser à vous pacser tous les 8 jours pour rester en France
ça ne marchera pas
j-christophe51
Messages postés
320
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
25
25 avril 2016 à 10:58
25 avril 2016 à 10:58
bonjour Doris
a mon avis c'est une OQTF ce qui est normal si son titre de séjour était à cause du pacs, si le pacs c'est fini dans les 4 ans la préfecture a annulé le titre de séjour et pareil pour les mariages . une préfecture peut même annulé une carte de 10 ans .
tout ce qui est fait après une OQTF ne sert à rien , même vous marier avec une Française ne servirais à rien
a mon avis c'est une OQTF ce qui est normal si son titre de séjour était à cause du pacs, si le pacs c'est fini dans les 4 ans la préfecture a annulé le titre de séjour et pareil pour les mariages . une préfecture peut même annulé une carte de 10 ans .
tout ce qui est fait après une OQTF ne sert à rien , même vous marier avec une Française ne servirais à rien
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
>
j-christophe51
Messages postés
320
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
25 avril 2016 à 11:00
25 avril 2016 à 11:00
bonjour J-christophe
oui je me doutais bien que c'était ça mais franchement il pourrait faire un effort!!!
ceci dit, il fallait effectivement qu'il se réveille avant
les images d'Epinal ont la vie dure: se pacser pour rester en France, faire un gosse pour être français...
surtout en changeant de copine tous les ans, ça va plaire au juge..
oui je me doutais bien que c'était ça mais franchement il pourrait faire un effort!!!
ceci dit, il fallait effectivement qu'il se réveille avant
les images d'Epinal ont la vie dure: se pacser pour rester en France, faire un gosse pour être français...
surtout en changeant de copine tous les ans, ça va plaire au juge..
j-christophe51
Messages postés
320
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
25
Modifié par j-christophe51 le 25/04/2016 à 11:27
Modifié par j-christophe51 le 25/04/2016 à 11:27
oui les images on la vie dure, il est bon de rappeler que ce marié avec un Français, avoir un enfant français n'apporte rien d'automatique tout est soumis à condition, un conjoint de français ,un parent d'enfant français peut très bien être prié de quitter le territoire , de toute façon les préfectures sont rodé à tout ça
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
>
j-christophe51
Messages postés
320
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
25 avril 2016 à 11:17
25 avril 2016 à 11:17
tu m'étonnes!....
25 avril 2016 à 09:35
Vous ne savez pas quoi faire, vous auriez pu essayer de respecter les lois du pays qui vus a accueilli au lieu d'essayer de les contourner.