Quitter le territoire, nouveau pacs ?

Vrais - Modifié par doris33 le 25/04/2016 à 09:16
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 avril 2016 à 11:17
Bonjour,
J'étais pacsé il ya deux ans et séparée mais je viens de recevoir un acquitté sur le territoire parcontre ça fait un ans que je suis ensemble avec ma nouvelle copie est ce que j'ai le droit de faire un nouveau PACS aider moi je ne sait quoi faire

Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
25 avril 2016 à 09:29
Bonjour,

je ne pense pas que faire un nouveau pacs change quoique ce soit à votre situation. Vous prouverez simplement que vos "attaches sentimentales" sont bien fragiles.
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Ce n'est ps un OQTF ?
Vous ne savez pas quoi faire, vous auriez pu essayer de respecter les lois du pays qui vus a accueilli au lieu d'essayer de les contourner.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
25 avril 2016 à 09:44
bonjour
un "acquitté " ??
qu'est ce que c'est ?

inutile de penser à vous pacser tous les 8 jours pour rester en France
ça ne marchera pas
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j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 25
25 avril 2016 à 10:58
bonjour Doris

a mon avis c'est une OQTF ce qui est normal si son titre de séjour était à cause du pacs, si le pacs c'est fini dans les 4 ans la préfecture a annulé le titre de séjour et pareil pour les mariages . une préfecture peut même annulé une carte de 10 ans .

tout ce qui est fait après une OQTF ne sert à rien , même vous marier avec une Française ne servirais à rien
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
25 avril 2016 à 11:00
bonjour J-christophe
oui je me doutais bien que c'était ça mais franchement il pourrait faire un effort!!!

ceci dit, il fallait effectivement qu'il se réveille avant

les images d'Epinal ont la vie dure: se pacser pour rester en France, faire un gosse pour être français...

surtout en changeant de copine tous les ans, ça va plaire au juge..
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j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 25
Modifié par j-christophe51 le 25/04/2016 à 11:27
oui les images on la vie dure, il est bon de rappeler que ce marié avec un Français, avoir un enfant français n'apporte rien d'automatique tout est soumis à condition, un conjoint de français ,un parent d'enfant français peut très bien être prié de quitter le territoire , de toute façon les préfectures sont rodé à tout ça
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
25 avril 2016 à 11:17
tu m'étonnes!....
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