Rejet de chèque àpres Debité
Bonjour , mon banquier a honoré un chèque que j'ai émis . 3 jours plus tard , suite à d'autres opérations , il me dit que si le compte ne devient pas créditeur , il va rejeter le chèque. En à T il le droit puisqu il L a déjà honoré ? ... Quànd un chèque est en instance de rejet, il n'apparaît pas en opération sur le compte, il est bien sûr une liste d'attente ? Merci
3 réponses
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Des textes légaux ou réglementaires ou de la jurisprudence SVP.
De plus, vous ne connaissez ps la convention de compte. -
Soit le cheque a ete paye et apparaît au debit du compte : faux !
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Bonsoir,
2 solutions
Soit le cheque a ete paye et apparaît au debit du compte en ecriture, la il ne peut plus etre rejette (sauf cas tres particuliers)
Soit il n apparaît pas sur le compte au debit, et il a ete mis en suspend...en attente de solde crediteur, la il peut etr erejette pour motif sans provision
Donc votre conseiller a raison, versez sur votre compte pour que le cheque soit paye
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...