Validité timbre fiscal ... Signaler bourbon - Dernière réponse le 4 févr. 2016 1 réponse Bonjour, suite a une longue maladie je me retrouve avec des timbres fiscaux non utilise de 2013 pour le permis bateau sont ils encore utilisable ou remboursable merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gégé Votre timbre fiscal reste valable...comme les timbres postaux en général maintenant d'ailleurs . Seuls les tarifs des documents à timbrer peut évoluer Discussions similaires carte de séjour timbre fiscal 375 euros Tatiana Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans) paulak74 Remboursement timbres fiscaux papier acheté chez le bureau de tabac filou921 Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973 rdemonte Prix titre de séjour Parthou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gégé Votre timbre fiscal reste valable...comme les timbres postaux en général maintenant d'ailleurs . Seuls les tarifs des documents à timbrer peut évoluer