Validité timbre fiscal

bourbon - 4 févr. 2016 à 06:35
Gégé - 4 févr. 2016 à 08:21

Bonjour, suite a une longue maladie je me retrouve avec des timbres fiscaux non utilise de 2013 pour le permis bateau sont ils encore utilisable ou remboursable merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gégé
Modifié par Gégé le 4/02/2016 à 08:22

Votre timbre fiscal reste valable...comme les timbres postaux en général maintenant d'ailleurs .

Seuls les tarifs des documents à timbrer peut évoluer

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