Validité timbre fiscal ... Signaler bourbon - Dernière réponse le 4 févr. 2016 1 réponse Bonjour, suite a une longue maladie je me retrouve avec des timbres fiscaux non utilise de 2013 pour le permis bateau sont ils encore utilisable ou remboursable merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gégé Votre timbre fiscal reste valable...comme les timbres postaux en général maintenant d'ailleurs . Seuls les tarifs des documents à timbrer peut évoluer Discussions similaires carte de séjour timbre fiscal 375 euros Tatiana Remboursement timbres fiscaux papier acheté chez le bureau de tabac filou921 Decathlon: Non respect des CGV KAYAK11 Plafons non utilisés Renaud Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans) paulak74 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Gégé Votre timbre fiscal reste valable...comme les timbres postaux en général maintenant d'ailleurs . Seuls les tarifs des documents à timbrer peut évoluer