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Validité timbre fiscal

bourbon -  
 Gégé -
Bonjour, suite a une longue maladie je me retrouve avec des timbres fiscaux non utilise de 2013 pour le permis bateau sont ils encore utilisable ou remboursable merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
 
Votre timbre fiscal reste valable...comme les timbres postaux en général maintenant d'ailleurs .

Seuls les tarifs des documents à timbrer peut évoluer
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