Sujet Précédent Sujet Suivant

Validité timbre fiscal

bourbon -  
 Gégé -
Bonjour, suite a une longue maladie je me retrouve avec des timbres fiscaux non utilise de 2013 pour le permis bateau sont ils encore utilisable ou remboursable merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
 
Votre timbre fiscal reste valable...comme les timbres postaux en général maintenant d'ailleurs .

Seuls les tarifs des documents à timbrer peut évoluer
13

Discussions similaires

carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Prix timbre fiscal (1ere carte de séjour de 10 ans)
paulak74 -
paulak74 -

2 réponses
Prix titre de séjour
Parthou -
Populos123 -

3 réponses
Qui doit payer la construction d'un bateau?
Arnaud03 -
dany311 -

8 réponses
GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses