Demande de règlement en plusieurs fois

axis1991 -

Bonjour,
Un huissier est venu lundi pour nous dire que nous devons la somme d'environ 1000€.
Mon mari touche l'ASS donc 500€/mois, moi rien.
Mon mari est allé demandé s'il pouvait régler en 5 fois mais il ont demandé un premier versement de 500€.
Ont ils le droit de venir prendre tous nos meubles?
Pourquoi n'acceptent pas t-ils un règlement en 5 fois?
Bref que dois je faire.
Crdlt.
Axis

2 réponses

Réponse 1 / 2
axis1991 Auteur
Bonjour et merci pour votre réponse.
Mon mari a justifié nos maigres revenus mais ils lui ont dit que de toute façon il fallait donner 500€ minimum.
C'est ce montant la que je ne comprends pas.

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1. sleepy00
  
  A qui devez vous la somme ?
  existe il un jugement ?
  
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2. axis1991 Auteur
  
  @sleepy00Bonsoir,
  Alors 300€ environ pour les impôts sur les revenus et 500€ pour les impôts locaux, ça date de 2013.
  Question juridique il n'y a pas eu de jugement car d'après ce qu'ils disent c'est qu'il n'y a pas besoin que cela passe au tribunal donc jugement pour venir chercher les meubles.
  
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3. sleepy00
  
  titre executoire du tresor publique
  valeure équivalente a un jugement
  
  donc c'est les impots
  en général avant d'envoyer l'huissier ils vous relancent, c'est a ce moment qu'il faut demander des délais...
  quand cela arrive chez l'huissier, c'est souvent qu'il est trop tard
  
  vous pouvez tenter de prendre contact directement avec le centre des impôts
  pour proposer un échéancier, mais ils ne sont pas obliger d'accepter.
  
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Réponse 2 / 2
sleepy00
Quand un huissier arrive c'est qu'il y a eu des précédentes relances...

si une décision de justice existe, ils peuvent demander la somme totale
et saisir

justifiez de vos revenus auprès de l'huissier et verser ce que vous pouvez pour montrer votre bonne foi

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Demande de règlement en plusieurs fois

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